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Avec la création, au sein du Ministère de la Santé publique, du système
national d’information statistique sanitaire (SNIS), les outils de mesure et de
surveillance épidémiologique de l’état de santé de la population sont appelés à
se développer et à se diversifier.
Parmi les indicateurs à développer, figurent notamment les indicateurs de
mortalité qui constitue un des phénomènes démographiques les plus importants en
Santé publique. Les décès sont, en effet, les plus anciennes données sanitaires
disponibles et les taux de mortalité (taux brut et taux spécifiques)
représentent une mesure simple et importante de l'état de santé d'une
population.
Une telle action est rendue possible et facile à réaliser grâce à la bonne
couverture de notre système d’état civil qui permet un enregistrement (presque)
complet des décès et qui constitue par conséquent une bonne source d’information
démographique, d’une part, et à l’existence d’une réglementation rigoureuse
imposant le constat systématique des décès et la certification médicale des
causes de décès, d’autre part.
L’introduction d’une telle certification doit être considérée comme un élément
essentiel d’une stratégie nationale visant l’amélioration de nos informations
sanitaires car les données basées sur les causes médicales de décès méritent
d’être utilisées en premier lieu pour mieux identifier les problèmes de santé,
définir les politiques sanitaires, planifier les programmes appropriés et
assurer la bonne marche des services.
C'est ainsi que la Tunisie, à l'instar d'un grand nombre de nations développées,
a décidé d'adopter le modèle international de Certificat Médical de la Cause de
Décès où figurent, suivant un ordre précis, une cause immédiate, une cause
initiale et une ou plusieurs cause(s) associée(s) ayant contribué de manière
indirecte à l'issue fatale sans être en rapport avec l'état morbide qui a
directement provoqué la mort.
Ce certificat a été proposé par l'Organisation Mondiale de la Santé à tous les
états membres, et ce, depuis la sixième révision en 1946 de la Classification
Internationale des Maladies (CIM). Il présente un double intérêt réglementaire
et épidémiologique :
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Sur le plan réglementaire, dans la mesure où il est indispensable pour les
formalités relatives à l'état civil. En effet, le permis d'inhumer est délivré
par l'Officier de l'Etat Civil sur présentation d'un certificat de décès délivré
par un médecin (Article n° 76 de la Loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant
promulgation de la loi organique des communes).
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Sur le plan épidémiologique, il permet de recueillir les informations sur les
causes médicales de décès qui restent dans de nombreux pays une des bases
fondamentales de la recherche médicale, de la surveillance épidémiologique, de
la rationalisation et de la gestion des services sanitaires. Ces données sont
aussi l’indicateur le plus fréquemment utilisé dans les études visant à comparer
l’état de santé des populations de différents pays.
Ainsi, désormais, à l'occasion du décès d'une personne physique, mais à
l'exclusion des morts suspectes sur le plan médico-légal, chaque médecin sera
appelé à établir un certificat de décès conforme au modèle recommandé par le
décret n° 99-1043 du 17 mai 1999.
C’est à partir des diagnostics transcrits sur ce formulaire par le médecin
certificateur qu’est établie, au niveau de l’ Institut National de Santé
Publique, la statistique nationale des causes médicales de décès.
Le présent rapport, qui constitue le premier produit fini du programme national
d’information sur les causes médicales de décès, se propose d’une part de
fournir au lecteur une idée sur le système de recueil et d’exploitation de
données mis en place ainsi que sur les difficultés qui ont émaillé la naissance
et les premiers pas de ce système, et d’autre part de lui offrir, à travers les
tout premiers résultats, un panorama des principales causes médicales de décès
dans notre pays.
Nous nous sommes également attachés à expliquer à nos lecteurs les procédures de
déclaration, d’enregistrement, de codification et d’analyse statistique des
informations sur les causes de décès.
En publiant ces informations, nous revendiquons le double objectif de satisfaire
un besoin considérable de données dans ce domaine et de répondre aux attentes
concrètes des planificateurs et des décideurs.
Nous formulons, enfin, le vœu sincère de voir ces résultats pris en compte dans
le processus de prise de décision de notre politique sanitaire, servir pour la
planification des ressources dans le domaine de la santé et occuper une bonne
place dans les débats de santé en général.
Dr. Said HAJEM
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